Merci de consulter nos conditions générales. Elles régissent l’accès et l’utilisation de nos services liés à la conception et l’aménagement paysager.

Mise à jour le 1 juin 2026

Acceptation des conditions

Votre navigation sur ce site ou la signature d’un devis impliquent l’acceptation expresse des présentes conditions. Nous vous conseillons de les lire attentivement, chaque utilisation future étant soumise à leur évolution et à leur respect.

Définitions

Quelques termes pour clarifier votre lecture et notre relation contractuelle.

• Utilisateur : toute personne qui consulte le site ou sollicite l’un de nos services.
• Prestataire : la société fournissant les prestations d’étude, conception, suivi ou réalisation paysagère.
• Projet : toute prestation sur-mesure relevant des services proposés sur ce site.
• Contenus : textes, images, informations ou fichiers mis à disposition sur le site.

Utilisation des services

Nos prestations sont décrites sur le site. Elles sont proposées aux particuliers comme aux professionnels, sous réserve du respect des modalités contractuelles.

Accès

Nos services s’adressent aux clients majeurs et capables juridiquement, domiciliés en France ou Union européenne.

Toute commande implique l’acceptation des conditions.

Obligations Utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, et à respecter la vie privée d’autrui lors de tout échange.

• Utiliser le site dans un cadre légal et respectueux de sa finalité.
• Respecter la confidentialité de toute donnée ou contenu transmis dans le cadre du projet.
• S’abstenir de diffuser des propos inappropriés ou des contenus illicites.
• Collaborer activement à la réussite de la prestation en communiquant de façon claire.

Utilisations interdites

Le site et nos services ne doivent pas être détournés de leur usage prévu.

• Utiliser nos contenus à des fins commerciales non autorisées.
• Transmettre des logiciels malveillants ou perturber le bon fonctionnement du site.
• Collecter abusivement les données d’autres utilisateurs ou en faire un usage illicite.
• Usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations.
• Altérer, endommager ou détourner l’usage du site ou de ses données.

Propriété intellectuelle

Les textes, images et concepts publiés sur ce site sont protégés. Leur reproduction ou usage hors accords contractuels est prohibé sauf autorisation écrite du titulaire des droits.

Contenus Utilisateur

Vous pouvez être amené à fournir textes, images ou messages : ceux-ci ne doivent jamais violer les droits de tiers.

Protection des données personnelles

Le traitement de vos données répond aux exigences du RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour comprendre vos droits, la collecte et la finalité des traitements. Lire la politique

Limites et avertissements

Certaines informations sont communiquées à titre indicatif, la responsabilité du prestataire reste limitée dans les conditions précisées ci-après.

Limitation de responsabilité

Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences indirectes de l’utilisation du site ou d’informations données, hors missions expressément contractualisées.

Recours

L’utilisateur garantit la société contre toute réclamation tierce résultant de ses propres communications ou contenus partagés via nos services.

Confidentialité & litiges

Tout litige sera l’objet d’une tentative de résolution amiable, avant médiation conventionnelle ou judiciaire.

Loi et juridiction compétentes

Le droit français régit la relation contractuelle, tout litige relevant des tribunaux compétents.

Fin de contrat

Chaque partie peut résilier le contrat dans les cas définis, sous réserve de régler les prestations initiées.

Évolutions

Nous pouvons modifier ces conditions, la version la plus récente faisant toujours foi à la date de votre visite.

Divisibilité

Si une clause devait être jugée nulle, le reste du contrat reste applicable.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’accord complet ; aucun autre engagement non écrit ne sera opposable.

Contact et questions

Pour toute demande d’information complémentaire, notre équipe reste disponible.